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Foire aux questions
& poinçons

QUELS SONT LES OBJETS QUE L’ON PEUT ACHETER OU VENDRE AU SEIN DE LA COMPAGNIE DES METAUX PRECIEUX DE L’OUEST ?

Notre maison est spécialisée dans le négoce de l’or d’investissement, le bijoux d’occasion, le recyclage des métaux précieux (or, argent et platine), ainsi que la numismatique.

Dans le cadre de nos 4 métiers, nous travaillons donc :

– L’or d’investissement (lingots et pièces d’or de bourse 20 frs or Napoléon…)
– Les pièces en argent démonétisées (50 cts, 1, 2 ou 5 frs Semeuse, 10 et 50 frs Hercule, 10 et 20 frs Turin et 100 frs argent)
– Les monnaies modernes en or ou en argent, et émissions de la monnaie de Paris (coffrets BE/BU…)
– Les monnaies anciennes, françaises et du monde, les médailles, les jetons, et les billets
– Les bijoux modernes en or, argent et platine, signés ou non, avec ou sans pierres précieuses – Les bijoux anciens (Napoléonien, Art nouveau, Art déco…)
– Les bijoux cassés en or, en argent ou en platine
– Les montres anciennes ou modernes de grande marque
– Les couverts et objets en or ou argent massif, anciens ou modernes
– Les métaux précieux industriels (platine de laboratoire….)
– L’or dentaire

Attention, nous ne pouvons pas reprendre les objets en métal argenté ou en plaqué or.

DOIT-ON PRENDRE RENDEZ-VOUS ?

Il est préférable de nous contacter pour prendre un rendez-vous, car cela limite votre temps d’attente en magasin. De plus, suivant la nature des produits que vous souhaitez estimer ou négocier, nous pouvons garantir un créneau horaire plus ou moins important pour vous recevoir dans les meilleures conditions. Bien entendu, nous vous accueillons également avec grand plaisir sans rendez-vous.

QUELS SONT LES MOYENS DE PAIEMENT QUE VOUS ACCEPTEZ ET QUE VOUS UTILISEZ ?

Lorsque nous réalisons un achat auprès de nos clients, nous sommes en mesure d’opérer un règlement soit par chèque bancaire, soit par virement bancaire dans le respect de la législation en vigueur. Le règlement en espèces étant interdit. Dans le cas d’une vente, nous acceptons les règlements de nos clients par carte bancaire, virement ou chèque de banque. Le paiement en espèces est également accepté par notre maison dans la limite légale de 1000 €.

QUELS SONT LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR REALISER UNE VENTE CHEZ VOUS ?

Pour être en conformité avec la loi, nous vous demandons de vous munir pour toutes transactions d’une pièce d’identité. Cette dernière est nécessaire pour tenir à jour notre livre de police, qui a uniquement pour objectif de lutter contre le recel.

Y-A-T-IL DES TAXES APPLICABLES SUR LES OPERATIONS D’ACHAT OU DE VENTE DE METAUX PRECIEUX ?

A l’achat, il n’y a pas de taxe lorsqu’un client procède à l’acquisition d’or ou d’argent d’investissement. En effet les supports d’investissement ne sont pas soumis à TVA, sauf dans le cas particulier du lingot d’argent qui lui est assimilé à du métal industriel. En revanche les bijoux d’occasion, ou encore les monnaies de collection sont soumis à la règle de la TVA sur marge, néanmoins nos prix sont nets. A la revente, le consommateur-vendeur peut être dans l’obligation de s’acquitter d’une taxe dite forfaitaire, ou bien opter pour une taxe portant sur les plus-values si ce dernier est en mesure de justifier de la date et de prix d’acquisition de ses valeurs, et cela de manière nominative.

Nature des produits

TAXES APPLICABLES

EXONERATIONS POSSIBLES

Bijoux, débris de bijoux, et monnaies de collection (Origine non justifiable)

6.00% + 0.5% CRDS 
sur la vente

Exonération jusqu’à 5000.00 € 
par objet

Bijoux et monnaies de collection (Origine justifiable)

6.00% + 0.5% CRDS
sur la vente ou Taxe
sur les plus-values réalisées

Exonération jusqu’à 5000.00 €
par objet et/ou exonération partielle
ou totale au titre du régime des plus-values

Métaux industriels

11.00% + 0.5% CRDS
sur la vente

Non

Or et Argent d’investissement
(Origine non justifiable)

11.00% + 0.5% CRDS
sur la vente

Non

Or et Argent d’investissement
(Origine justifiable)

11.00% + 0.5% CRDS
sur la vente ou Taxe
sur les plus-values réalisées

Exonération partielle ou totale au titre du régime des plus-values

En qualité de professionnel, nous sommes là pour vous épauler quant au régime applicable le plus doux en fonction de votre cas de figure personnel, vous aidant ainsi à faire de l’optimisation fiscale lors de vos cession.

Par ailleurs, lorsqu’une taxe est due, nous avons la charge légale de la collecter et de la reverser au trésor public. Vous êtes donc dégagés de toute contrainte administrative.